Règles d’accès et d’utilisation de la plateforme SKALIA.
Ces conditions posent une base contractuelle claire pour une plateforme e-commerce opérée au Maroc, avec une attention particulière à l’information du client, aux ventes à distance et aux usages numériques courants.
Point important
Cette page propose une base solide, mais elle ne remplace pas une validation juridique adaptée à votre structure, à vos flux de paiement, à vos politiques commerciales et à votre modèle de distribution. Certains cas exigent des clauses plus détaillées.
1. Objet du service
SKALIA fournit une plateforme logicielle permettant notamment de créer, configurer, administrer et publier des boutiques en ligne, gérer des produits, commandes, clients, contenus, abonnements et opérations associées.
2. Création de compte et accès
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
- L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions menées depuis son compte.
- SKALIA peut suspendre ou restreindre l’accès en cas de fraude, d’abus, de risque de sécurité ou de violation des présentes conditions.
3. Abonnements, essais et paiement
- Certaines fonctionnalités sont accessibles via essai, abonnement ou options payantes.
- Les conditions tarifaires applicables sont celles affichées au moment de la souscription.
- En cas de non-paiement, d’échec de règlement ou de fin d’essai, certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou suspendues.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière licite, loyale et conforme aux réglementations applicables. Sont notamment interdits: les contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, contrefaisants, frauduleux, ou portant atteinte aux droits de tiers, ainsi que toute tentative d’accès non autorisé, de contournement technique, ou d’exploitation abusive du service.
5. Responsabilités du marchand
- Le marchand reste responsable des produits, prix, stocks, descriptions, délais, politiques commerciales et informations affichées sur sa boutique.
- Le marchand doit fournir au consommateur une information claire et loyale sur l’offre, les conditions de vente, les frais, et les modalités de livraison ou de remboursement lorsque cela s’applique.
- Le marchand est responsable du respect des obligations légales qui lui incombent envers ses propres clients.
6. Disponibilité et évolutions
SKALIA s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service, sans garantir une continuité absolue ou une absence totale d’erreurs. La plateforme peut évoluer, être mise à jour, corrigée ou faire l’objet d’opérations de maintenance.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments logiciels, visuels, graphiques, techniques et documentaires propres à SKALIA restent protégés. Sauf autorisation expresse, aucun droit de reproduction, de revente, de sous-licence ou d’exploitation non prévue n’est accordé au-delà du droit normal d’utiliser la plateforme conformément à l’abonnement souscrit.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, SKALIA ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation, interruptions d’activité, pertes de clientèle ou pertes de données découlant notamment d’un usage inapproprié du service, d’un prestataire tiers, d’une indisponibilité technique, ou d’informations erronées publiées par le marchand.
9. Résiliation
L’utilisateur peut cesser d’utiliser la plateforme à tout moment. SKALIA peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave, de non-paiement, de fraude, de risque de sécurité, ou d’usage contraire aux présentes conditions.
10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont rédigées pour une activité opérée au Maroc. Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez écrire à contact@skalia.ma.